Mentions légales

Le présent site a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Conformément à la loi “Informatique et Liberté” n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique aux fichiers et aux libertés.

Ce site a pour finalité de présenter aux résidents français l’activité de la société idiCo ainsi que les principales caractéristiques de ses produits et services. Nous attirons l’attention des personnes consultant ce site sur le fait que les performances passées ne peuvent préjuger des performances à venir, et qu’en raison des risques inhérents aux marchés financiers, les informations figurant sur le site sont destinées à des personnes suffisamment formées à ces marchés.

Les informations contenues sur le site idico.fr n’ont pas de caractère contractuel. Elles ne constituent en aucun cas, une offre de services, ni une recommandation et/ou une sollicitation d’offre et/ou une offre d’achat, de vente ou d’arbitrage de FIA ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement, émanant d’idiCo. Il est toutefois d’ores et déjà précisé que l’accès aux produits et services présentés sur le site idico.fr peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays et qu’aucun des produits et services ne peut être proposé par idiCo à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays, qui lui serait applicable ou serait applicable au produit ou au service, l’interdit.
En tout état de cause, il appartient à l’internaute sous sa seule responsabilité, de s’assurer préalablement qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site, dans le pays dont il est résident, et de s’assurer des conséquences fiscales d’un tel investissement, notamment en fonction des dispositions applicables au moment de l’investissement. Les informations contenues sur le site idico.fr n’ont qu’une portée indicative.

Toutefois, idiCo ne saurait garantir que leur transcription sur le site s’effectue sans risque d’erreurs matérielles. La responsabilité d’idiCo ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base du site et/ou des informations divulguées sur le site. idiCo s’engage seulement à corriger ces éventuelles erreurs dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Plus généralement, idiCo décline toute responsabilité concernant l’utilisation du site et des informations qui y sont présentées, qui est à l’entière responsabilité de l’internaute. idiCo ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
En outre, il est rappelé que tout investissement dans un FIA doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur : statuts ou règlement, et la notice d’information ces documents concernant les FIA de droit français ayant été visés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Liens avec d’autres sites

Aucun lien avec le site idico.fr ne pourra être établi sans autorisation préalable du Directeur de la rédaction. En tout état de cause, idiCo n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site idico.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Propriété intellectuelle

Ce site idico.fr constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies etc.

Les informations qui figurent sur le site sont destinées à l’usage strictement personnel des internautes et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des informations divulguées sur le site engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. D’autres noms et logos de produits ou de sociétés ici mentionnées peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs.

Ce site de droit français, soumis aux juridictions françaises, a pour langue officielle le français.

Informations personnelles

Depuis le 25 mai 2018, le traitement de vos données personnelles est soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et à la libre circulation de ces données. Cette politique a pour objectif de vous fournir des informations détaillées sur la manière dont idiCo collecte, protège et conserve vos informations personnelles, ainsi que les raisons de leur utilisation et de leur partage. Cette politique vise également à vous informer de vos droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles et les modalités d’exercice de vos droits.

Données personnelles susceptibles d’être collectées par idiCo via notre activité professionnelle :

– Vos informations d’identité (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, sexe, etc.) ;

– Des informations sur votre profession et votre expérience professionnelle ;

– Données liées à votre souscription à nos produits financiers (données bancaires, financières et transactionnelles, expérience en souscription de produits de Private Equity, etc.) ;

– Données collectées au travers d’échanges, notamment ceux effectués à notre siège, sur internet, sur les réseaux sociaux, ou encore lors de réunions ou d’expositions, d’entretiens, de conversations téléphoniques ou de mails.

Utilisations de vos données personnelles :

– Pour respecter nos obligations légales ou réglementaires ;

– Conclure un contrat avec vous, vous contacter, à votre demande, afin de conclure un contrat ;

– Communiquer périodiquement sur notre actualité ;

– Pour vous inviter à participer aux événements que nous organisons.

Partage de vos données personnelles :

Vos données personnelles sont enregistrées, stockées, adaptées, traitées par idiCo et ne seront ni vendues ni échangées à des tiers. Elles peuvent toutefois être transférées dans certains cas, à savoir :

– Aux autorités judiciaires ou financières, aux agences de l’Etat ou aux organismes publics, à leur demande et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;

– Aux prestataires réalisant des prestations pour notre compte (dépositaires, distributeurs, apporteurs d’affaires, etc.).

Conservation de vos données personnelles :

Nous conservons vos données personnelles :

– aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;

– soit le délai nécessaire pour se conformer à la réglementation applicable et notamment aux délais de prescription applicables ;

– pour une durée définie compte tenu de ses contraintes opérationnelles (durée de vie du fonds, gestion de la relation client…) ;

– pour répondre aux demandes légales ou aux demandes des autorités et régulateurs.

Vos droits et comment les exercer :

Conformément à la législation applicable relative à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants :

– Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé de manière précise, exacte, transparente et accessible des informations vous concernant ;

– Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles et une copie de ces données ;

– Droit de rectification : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données soient rectifiées ou complétées en conséquence ;

– Droit à la suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;

– Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;

– Droit de retirer votre consentement : si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. IdiCo pourra toutefois invoquer des raisons légitimes et impérieuses pour le conserver ;

– Droit à la portabilité de vos données : lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à idiCo la communication de vos données personnelles, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de ces données à un tiers, sans opposition d’idiCo.

Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière sous certaines conditions. Vous disposez du droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à de la prospection commerciale.

Si vous souhaitez exercer les droits précités ou si vous souhaitez simplement poser vos questions sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : dataprivacy@idico.fr ou vous pouvez écrire à l’adresse suivante  :

idiCo

Service Conformité

23-25 Av. Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris

Conformément à la législation applicable, outre les droits mentionnés ci-dessus, vous disposez du droit de saisir une autorité de protection des données (telle que la CNIL en France www.cnil.fr).

Politique de vote

Conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF, idiCo a défini une politique de vote afin de présenter et de définir les principes mis en place dans le cadre de l’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus par les fonds d’investissement (FCPR, FPCI, SLP et autres FIA) dont idiCo assure la gestion.

idiCo considère l’exercice des droits de vote comme étant un acte à part entière de la gestion des participations des fonds et entend remplir pleinement son rôle d’actionnaire.

idiCo a pour politique de participer physiquement à toutes les assemblées d’actionnaires des participations des fonds sous gestion et d’exercer les droits de vote qui y sont attachés.

idiCo se fait généralement représenter aux assemblées par le responsable de la participation ou par toute personne disposant d’un pouvoir.

A défaut, et ce dans les cas où la présence physique d’un de ses représentants est impossible ou lorsque les résolutions présentées à l’assemblée ne portent que sur des enjeux mineurs pour la participation, elle exerce les droits de vote par correspondance.

En cas d’impossibilité d’exercer ces deux préconisations, un pouvoir pourra être donné au Président de la participation ou à un tiers éclairé choisi par idiCo. Dans ce cas, et selon la nature de la résolution, le pouvoir pourra être libre ou encadré.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de Gestion.

Les informations sur les votes exprimés sont consultables dans la Politique d’engagement actionnariale.

Réclamations

La procédure de traitement des réclamations précise les modalités de remontée et de traitement des réclamations au sein d’idiCo dans le cadre des principes édictés par le Règlement Général de l’AMF et de l’instruction 2012-07 « Traitement des réclamations ».

Une réclamation est une déclaration du client actant de son mécontentement envers idiCo ou relatif à un service d’investissement fourni par idiCo. Une demande d’information, d’avis, de clarification de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Les distributeurs, avec lesquels idiCo a mis en place une convention de placement et de suivi de commercialisation, feront suivre au Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne d’idiCo toute réclamation reçue pour lui permettre de s’assurer du traitement de cette réclamation.

Le traitement des réclamations est gratuit. La réclamation peut être reçue par tout moyen, par courrier, par mail ou via le site Internet d’idiCo :

idiCo
23-25 avenue Franklin Delano Roosevelt – 75008 Paris, France

InfoClients@idico.fr

A réception de la réclamation, un accusé réception sera envoyé dans un délai maximum de 10 jours ouvrables sauf si une réponse a été effectuée avant ce délai. Une réponse sera formulée au client dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Les clients peuvent adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l’une des langues officielles de l’État membre dans lequel le Fonds est commercialisé ou le service d’investissement fourni. Ces derniers recevront alors la réponse dans cette même langue.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la société de gestion.

Si la réponse est non satisfaisante, le médiateur de l’AMF peut être contacté par courrier à l’adresse suivante :

Autorité des Marchés Financiers

Service Médiation

17, place de la Bourse 75082 PARIS-CEDEX 02

Pour plus d’information : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html

Rappel des risques principaux

Les fonds de Capital Investissement investissent essentiellement dans des sociétés non cotées ou de faible capitalisation, basées principalement dans la zone Euro. Les principaux risques auxquels sont confrontés ces fonds sont :

• Risque de perte en capital : les fonds sont investis en titres non cotés et ne bénéficient d’aucune garantie en capital, il est donc possible que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.
• Risque de liquidité : les fonds sont principalement investis dans des titres non cotés qui ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, ces investissements sont susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années, voire d’être cédés à une valeur inférieure à leur valeur de marché, ce qui entrainera une baisse de la valeur liquidative du fonds.
• Risque de crédit : risque de perte d’une créance par le fonds du fait de la défaillance du débiteur à l’échéance fixée lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de Gestion.

Politique de Conflit d’intérêts

Par situation de conflit d’intérêts, il faut entendre toute situation dans laquelle les intérêts d’idiCo, en tant que gestionnaire de fonds d’investissement, ou de ses sociétés liées ou actionnaires seraient divergents des intérêts des clients et dans laquelle le processus décisionnel pourrait conduire à peser en faveur d’idiCo au détriment des clients.

L’activité d’idiCo doit être gérée dans l’intérêt des clients avec le souci d’agir loyalement à l’égard des entreprises partenaires ou des co-investisseurs. A cet effet, idiCo Capital a mis en place une procédure qui relate les systèmes de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts pour les activités exercées par idiCo.

Les principaux conflits d’intérêts identifiés peuvent se présenter à l’occasion

• d’investissement ou de désinvestissement
• de l’évaluation des participations, gestion des risques
• de la fourniture de prestations de services et de conseils

Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne tient à jour un registre permanent des conflits d’intérêts, avérés ou potentiels. Les conflits d’intérêts font l’objet d’un reporting aux Dirigeants d’idiCo.

idiCo s’engage à informer ses clients de la nature générale ou de la source de ce ou ces conflit(s) d’intérêts si une telle situation devait être identifiée.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de Gestion.

Politique de Best Selection

idiCo n’exerce pas le Service d’Investissement d’exécution d’ordre pour compte de tiers. Par conséquent, idiCo applique toutes les procédures et mesures raisonnables en vue d’obtenir le meilleur résultat possible pour les fonds d’investissement qu’elle gère, lors de la transmission pour exécution des ordres résultant de ses décisions de négocier des instruments financiers pour leur compte, aux fins de garantir l’exécution rapide et efficace des ordres dans l’intérêt du client final.

La politique adoptée par idiCo repose sur des procédures de « Meilleure Sélection » des intermédiaires en charge de l’exécution des ordres et sur des procédures de contrôle visant à s’assurer que ces intermédiaires obéissent au principe de « Meilleure Exécution ».

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la société de gestion.

Politique de rémunération

La politique de rémunération d’idiCo repose sur l’évaluation des compétences et de critères de performance annuels et pluriannuels, quantitatifs et qualitatifs. La politique de rémunération obéit aux principes suivants :

• être conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts d’idiCo ;
• ne pas encourager la prise de risque excessive par rapport à la politique d’investissement des FIA gérés par idiCo ;
• permettre à idiCo d’aligner les intérêts des FIA et de leurs investisseurs sur ceux du personnel, notamment le personnel qui gère ces FIA, et d’établir et maintenir une situation financière d’idiCo saine.

Les principes généraux de la politique de rémunération d’idiCo sont du ressort de la Direction d’idiCo. Dans ce cadre, la Direction d’idiCo s’appuie sur un groupe de travail interne (le « Comité des Rémunérations ») et sur la personne en charge des fonctions RCCI et contrôle des risques pour idiCo (le « RCCI »).

La politique de rémunération s’applique à l’ensemble du personnel d’idiCo indépendamment des attributions ou fonctions au sein de la société de gestion, sous réserve des dispositions spécifiques aux Preneurs de Risques.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de Gestion.